Générateur de mentions légales gratuit 2026

Oui, absolument. Tous les sites web, qu'ils soient professionnels, associatifs ou même personnels, doivent afficher des mentions légales conformes. L'absence de mentions légales peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

Les mentions légales doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages de votre site. Il est recommandé de les placer dans le footer (pied de page) avec un lien clairement visible intitulé "Mentions légales".

Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site, tandis que la politique de confidentialité détaille comment les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées. Les deux documents sont obligatoires mais servent des objectifs différents.

Oui, vos mentions légales doivent être mises à jour dès qu'une information change (changement d'adresse, de forme juridique, d'hébergeur, etc.). Il est recommandé de les vérifier au moins une fois par an.

Oui, notre générateur de mentions légales est 100% gratuit, sans aucune limitation. Aucune inscription n'est nécessaire et vous pouvez générer autant de mentions légales que vous le souhaitez.

Oui, toutes les mentions légales générées par notre outil intègrent automatiquement les obligations du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), notamment les informations sur les droits des utilisateurs et le traitement des données personnelles.

Pour un site e-commerce, sélectionnez "Personne morale" à l'étape 1, puis cochez "E-commerce / Vente en ligne" à l'étape 3. Notre générateur ajoutera automatiquement les mentions spécifiques à la vente en ligne : informations sur les transactions, collecte des données de paiement et de livraison, conformément à la directive européenne sur le commerce électronique.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez choisir "Personne physique" à l'étape 1. Vous devrez indiquer votre nom, prénom et adresse professionnelle. Si vous avez un numéro SIRET, vous pouvez également sélectionner "Personne morale" et choisir "Auto-entrepreneur" comme forme juridique pour inclure vos informations d'immatriculation.

Pour une association, sélectionnez "Personne morale" puis "Association" comme forme juridique. Indiquez le nom de l'association, l'adresse du siège social, le nom du président (directeur de publication) et le numéro RNA (Répertoire National des Associations) dans le champ RCS. Le capital social n'est pas applicable aux associations.

Oui, même les blogs personnels doivent avoir des mentions légales en France. Sélectionnez "Personne physique" à l'étape 1 et "Site vitrine / Blog" à l'étape 3. Vous n'aurez qu'à fournir vos informations personnelles de base (nom, adresse) et celles de votre hébergeur.

Oui, si vous vendez des produits ou services à des particuliers (e-commerce, prestations B2C). Depuis 2016, tout professionnel en relation avec des consommateurs doit adhérer à un médiateur de la consommation et afficher son nom, son adresse et son site internet. Notre générateur ajoute automatiquement cette mention lorsque vous cochez « E-commerce / Vente en ligne ». À noter : la plateforme européenne RLL/ODR a fermé le 20 juillet 2025 et ne doit plus être mentionnée.