Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est French Horizon, ayant son siège social au 8 rue Jean Monnet, 76240 Le Mesnil-Esnard, immatriculée sous le numéro SIRET 978 071 785 00015.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rf.noziroh-hcnerf@tcatnoc
Article 2 : Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires, ainsi que certaines données techniques collectées automatiquement.
2.1 Formulaire de contact
Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de l’entreprise (facultatif)
- Message
2.2 Formulaire de demande de devis
Lors de l’utilisation de notre formulaire de demande de devis, nous collectons les données suivantes :
Données d’identification (pour l’établissement du devis):
- Civilité, prénom et nom
- Nom de l’entreprise (facultatif)
Données de contact (pour l’établissement du devis) :
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
Données relatives à votre projet :
- Type de projet souhaité
- Caractéristiques du projet (type de site, nombre de pages, fonctionnalités)
- Budget estimatif
- Description et message complémentaire
2.3 Données techniques collectées automatiquement
Lors de la soumission d’un formulaire, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Informations sur votre navigateur (User Agent)
- Date et heure de la soumission
2.4 Signature électronique des devis
Lors de la signature électronique d’un devis, nous collectons :
- Données de signature (hash cryptographique)
- Adresse IP au moment de la signature
- Horodatage de la signature
Article 3 : Finalités et bases légales du traitement
3.1 Formulaire de contact
Vos données sont collectées pour répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de notre échange.
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) manifesté par l’envoi volontaire du formulaire.
3.2 Formulaire de demande de devis
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis
- Établir et vous transmettre un devis personnalisé
- Assurer le suivi de votre demande
- Permettre la signature électronique des devis
- Constituer une preuve de l’accord contractuel (logs d’audit)
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime pour la sécurité et la preuve des transactions (article 6.1.f du RGPD).
Article 4 : Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises uniquement à :
- French Horizon, pour le traitement de votre demande
- Vous-même, via l’email de confirmation automatique
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.
Article 5 : Transferts de données hors Union européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne, en France. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué.
Article 6 : Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
- Demandes de devis non converties : 3 ans après le dernier contact
- Devis signés et documents contractuels : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs d’audit de signature : 10 ans (preuve de transaction)
- Données de mesure d’audience : 25 mois
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 : Cookies et mesure d’audience
7.1 Outil de mesure d’audience
Nous utilisons Matomo pour analyser la fréquentation de notre site. Cet outil est configuré de manière à respecter votre vie privée :
- Matomo est hébergé sur nos propres serveurs ; aucune donnée n’est partagée avec des services tiers
- Les adresses IP sont anonymisées
- Les données collectées ne permettent pas de vous identifier personnellement
7.2 Désactivation du suivi
Vous pouvez désactiver le suivi statistique en configurant votre navigateur pour envoyer le signal « Do Not Track » ou en utilisant une extension de blocage.
Article 8 : Stockage local (localStorage)
Pour améliorer votre expérience utilisateur, les données saisies dans nos formulaires sont temporairement sauvegardées dans le stockage local de votre navigateur. Cela vous permet de reprendre votre saisie en cas d’interruption.
- Durée de conservation locale : 7 jours maximum
- Suppression automatique : dès l’envoi réussi du formulaire
- Vous pouvez supprimer ces données à tout moment via les paramètres de votre navigateur
Ces données restent stockées uniquement sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs avant la soumission du formulaire.
Article 9 : Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
Article 10 : Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse : rf.noziroh-hcnerf@tcatnoc
Merci de joindre à votre demande une copie d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Article 11 : Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : rf.noziroh-hcnerf@tcatnoc
- Par courrier : French Horizon – 8 rue Jean Monnet, 76240 Le Mesnil-Esnard, France
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
