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Article 3 : Collecte et Utilisation des Données

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de la soumission de tout autre formulaire. En cas de fourniture d’informations incorrectes, French Horizon se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services à l’utilisateur.

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Article 6 : Limitation de Responsabilité

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Article 7 : Propriété Intellectuelle

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Article 9 : Modifications des CGU

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Article 10 : Juridiction

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